Conditions Générales d'Utilisation - ComptaAppPro

Dernière mise à jour : 2025

1. Champ d'application

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation des services, produits d’information et biens proposés par ComptaAppPro sur ComptaAppPro.com.

2. Nos offres

2.1 Services de comptabilité pilotée par une application

ComptaAppPro fournit un service de suivi comptable accessible via une application dédiée selon l’offre choisie.

2.2 Produits d’information

ComptaAppPro propose des guides, tutoriels et formations numériques relatifs à la gestion comptable d’entreprise.

2.3 Biens physiques

ComptaAppPro commercialise des kits de démarrage et supports imprimés pour la comptabilité.

3. Modalités de paiement et politique de remboursement

3.1 Services de comptabilité pilotée par une application

Tout nouvel abonné bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sous réserve de n’avoir utilisé aucune fonctionnalité avancée. Le remboursement se fait via le même moyen de paiement utilisé initialement. Il est possible de reporter la date de démarrage du service une seule fois, jusqu’à 48 heures avant celle-ci.

3.2 Produits d’information

Conformément à la législation, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours après l’achat pour exercer son droit de rétractation si le contenu n’a pas encore été téléchargé. Une fois l’accès au fichier numérique accordé, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée en raison du caractère immédiat de la livraison.

3.3 Biens physiques

L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner le bien, à ses frais, dans son état d’origine. Le remboursement du prix d’achat s’effectuera dans un délai de 14 jours suivant réception du retour, hors frais d’expédition.

4. Cas de non-remboursement

Les prestations personnalisées, audits ou modifications sur mesure sont non remboursables en raison du travail préparatoire engagé dès la commande. Cette mesure garantit la stabilité et la disponibilité des ressources allouées.

5. Report ou suspension de la prestation

L’utilisateur peut reporter un service personnalisé ou une formation en ligne jusqu’à 72 heures avant la date prévue. Passé ce délai, toute demande de report sera considérée comme une annulation sans droit à remboursement.

6. Contact

ComptaAppPro
Rue du Rhône 21, 1204 Genève, Suisse
Téléphone : +41763454192
ID d’entreprise : CHE-347.629.280
Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter.